Document d'archives : Compte du sieur Malbois, receveur de la communauté, relatif au droits de subvention (1702). Quittance de 1,152 livres, délivrée...
Titre :
Compte du sieur Malbois, receveur de la communauté, relatif au droits de subvention (1702). Quittance de 1,152 livres, délivrée par le sieur Lagarde, receveur, en faveur du sieur Louis Gallabert, adjudicataire de la subvention (1705). Requête des consuls, tendant à demander la continuation du droit de subvention (1707). Mémoire des propriétaires des salins de Peccais, pour soutenir qu'ils ne doivent pas payer de droit pour les denrées qu'ils font consommer à Peccais. Compte des sieurs Jean Jarras et Jean Parrat, commis à la levée du droit de subvention (1719). Lettres de messieurs de Lamoignon et de Bernage, demandant aux consuls des états plus complets des octrois et subventions. Adjudication faite en faveur du sieur Bédarrides, par l'intendant de Languedoc, de la levée de 4 livres par muid de vin et sur des droits de subvention. État des vins recueillis sur le territoire d'Aiguesmortes en 1724. L'impôt des 40 sous par muid de vin étranger entré dans Aiguesmortes a produit pour 1725, la somme de 459 livres 4 sous 8 deniers.
Cote :
E dépôt 1/172