Certificats de nationalité française : circulaires, déclarations, certificats (1942-1948). Déclarations d'incendie (1882, 1884-1888, 1890-1893, 1895-1896, 1900-1901, 1903-1906, 1908-1911, 1930). Déclarations selon la loi du 26 mai 1940 tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre dans les territoires occupés par l'ennemi (1941-1942). Constats : procès-verbaux, plans (1882-1887, 1896, 1899, 1902-1903, 1909, 1925, 1929, 1950).

4 U 19/15

Justices de paix du département de la Vienne