Document d'archives : Procédure civile. - : Mémoire adressé au souverain par Charles-Philippe Morozzo, président en la Cour des Comptes de Turin au...
Titre :
Procédure civile. - : Mémoire adressé au souverain par Charles-Philippe Morozzo, président en la Cour des Comptes de Turin au sujet de la cause qui oppose le commandeur de Saint-Antoine et la ville de Chambéry quant à sa participation aux déliberations du conseil de ville.
Cote :
SA 17 32
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
bifeuillet papier chiffon 210 x 300 mm.