Document d'archives : Délibération n°2461 - Abattoir. Location de locaux.
Contenu :
Bail, délibération, lettre, projet de bail.
Cote :
1D/5/4154
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier