Document d'archives : Rapports d'experts et sentences arbitrales

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Pertuis : droit de prise d'eau pour les moulins de Pertuis (5 avril 1913) ; Lauris : reddition de compte de fermage (23 juin 1913) ; Goult : moteur à essence vertical du système Pilter, devant actionner un pétrin mécanique (26 juin 1913) ; Apt : Bâtiments d'une fabrique de faïence (3 octobre 1913) ; Gignac : eaux de fuite du moulin du Luc (16 mars 1914) ; Cucuron : reddition de compte de fermage (3 avril 1914) ; Oppède : exploitation d'une carrière de pierre communale, quartier de Blacouve (commune contre Calas, plan, 26 mai 1914) ; Apt : droit de prise d'eau sur le canal du moulin de Viton (27 décembre 1917) ; Pertuis : domaine de la Simone (15 juillet 1919) ; Pertuis : reddition de compte de fermage (31 janvier 1920) ; Saint-Martin-de-Castillon : règlement d'arrosage de la section du bief d'Anezin, faisant partie du Syndicat de la vallée du Coulon (9 juillet 1920) ; Villelaure : reddition de compte de fermage (2 août 1920) ; Pertuis et Mirabeau : domaine de la Loubière, de Cavalery et des Quatre Tours (2 octobre 1920) ; Lacoste : recherche de propriété de l'ancien chemin communal des Huguets au hameau des Huguets (13 novembre 1920) ; Pertuis : reddition de compte de fermage (6 décembre 1920).

Cote :

Arch. dép. Vaucluse 3 U 1/221

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Vaucluse

Thèmes :

guerre 1914-1918

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