Document d'archives : Forêt : "Une question de taxes et contributions locales. De l'illégalité des redevances superficiaires pour permis d'exploitation...

Titre :

Forêt : "Une question de taxes et contributions locales. De l'illégalité des redevances superficiaires pour permis d'exploitation forestière en Guyane française" par L. A. Bassières, imprimé, 16 p.<lb/><lb/>1 brochure imprimée papier

Cote :

1 J 219

Inventaire d'archives :

1J - Petits fonds et pièces isolées

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

FINANCES LOCALES, FORET

Archives territoriales de Guyane
    • Forêt : "Une question de taxes et contributions locales. De l'illégalité des redevances superficiaires pour permis d'exploitation forestière en Guyane française" par L. A. Bassières, imprimé, 16 p.<lb/><lb/>1 brochure imprimée

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