Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée partielle par Louise Boucher de Montuel, veuve de Pierre Henri Ruinart, comte de Brimont, demeurant 49 bd...

Date : 29 octobre 1872

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Titre :

Mainlevée partielle par Louise Boucher de Montuel, veuve de Pierre Henri Ruinart, comte de Brimont, demeurant 49 bd Latour-Maubourg, au profit de Jules François René Lefort, artiste lyrique, 39 rue Pigalle.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XIV/918

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

Personnes :

Boucher de Montuel, Louise, Lefort, Jules François René, Ruinart, Pierre Henri

Lieux :

La-Tour-Maubourg (boulevard de), Pigalle (rue)

Type de document :

Activité :

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