Document d'archives : Lotissement La Citadelle. - création de logements : déconsignation, actes notariés Plaudet, Brayère, Yvan, Mam Lam Fouck,...
Titre :
Lotissement La Citadelle. - création de logements : déconsignation, actes notariés Plaudet, Brayère, Yvan, Mam Lam Fouck, Ronzeau, Clermont, Decret, déconsignation, consignation, délibérations, jugements
Cote :
418 W 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2065
Lieux :
Quartier de la Citadelle, Terrain Ronzeau, Lotissement de la Citadelle, Terrain Plaudet, Terrain Mam Lam Fouck, Terrain Decret, Terrain Yvan, Terrain Brayère, Terrain Clermont