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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : POURSUITES : contentieux : affaires générales : correspondance (1902-1926)

Date : 1902 - 1926

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Contenu :

POURSUITES : contentieux : affaires générales : correspondance (1902-1926)

Cote :

750WP/7/6

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Thèmes :

CONTENTIEUX, POURSUITE, PROCES