Document d'archives : Affaire entre Chapplain contre Bonjean, partage des biens de la succession de Joseph Charles Chapplain : planche en couleurs...

Titre :

Affaire entre Chapplain contre Bonjean, partage des biens de la succession de Joseph Charles Chapplain : planche en couleurs comprenant des plans du litige, Istres.

Contenu :

À noter les éléments représentés : extrait du plan cadastral, section E, de la commune, plan de la propriété avec les parties litigieuses, plan de la ferme et détail des relargs [espaces entourant un bâtiment, mais le terme peut aussi désigner un territoire plus vaste].

Cote :

3 U 1 587 10

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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