Document d'archives : Affaire entre Chapplain contre Bonjean, partage des biens de la succession de Joseph Charles Chapplain : planche en couleurs...
Titre :
Affaire entre Chapplain contre Bonjean, partage des biens de la succession de Joseph Charles Chapplain : planche en couleurs comprenant des plans du litige, Istres.
Contenu :
À noter les éléments représentés : extrait du plan cadastral, section E, de la commune, plan de la propriété avec les parties litigieuses, plan de la ferme et détail des relargs [espaces entourant un bâtiment, mais le terme peut aussi désigner un territoire plus vaste].
Cote :
3 U 1 587 10
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |