Document d'archives : Communautés de Brachay, Breuil, Brousseval, Brouthières, Bure (Meuse) et Ceffonds

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Ordonnances de décharge et de réduction des impositions en faveur des trop imposés ; des pères de famille avant dix enfants vivants ; pour maladies, pertes de récoltes et de bestiaux (1763-1787) ; états des recettes et des dépenses communales en 1787 ; extraits de l'édit du mois de novembre 1787 qui prescrit que l'inhumation des sujets non-catholiques doit avoir lieu dans des terrains clos, à l'abri de toute insulte et séparés de ceux destinés à la sépulture ecclésiastique ; nominations de collecteurs des tailles en 1788 ; rôles des impositions : principales en 1788 et 1789 ; supplémentaires sur les privilégiés propriétaires ou exploitant des biens en 1789.

Cote :

C 294

Description physique :

Description physique: 83 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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