Document d'archives : Communautés de Brachay, Breuil, Brousseval, Brouthières, Bure (Meuse) et Ceffonds
Contenu :
Présentation du contenu
Ordonnances de décharge et de réduction des impositions en faveur des trop imposés ; des pères de famille avant dix enfants vivants ; pour maladies, pertes de récoltes et de bestiaux (1763-1787) ; états des recettes et des dépenses communales en 1787 ; extraits de l'édit du mois de novembre 1787 qui prescrit que l'inhumation des sujets non-catholiques doit avoir lieu dans des terrains clos, à l'abri de toute insulte et séparés de ceux destinés à la sépulture ecclésiastique ; nominations de collecteurs des tailles en 1788 ; rôles des impositions : principales en 1788 et 1789 ; supplémentaires sur les privilégiés propriétaires ou exploitant des biens en 1789.
Cote :
C 294
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
83 pièces, papier.