Document d'archives : Pourvoi de l'association de défense des riverains du fil d'Ariane ; pourvoi contre la DUP de l'association pour l'étude et la...
Titre :
Pourvoi de l'association de défense des riverains du fil d'Ariane ; pourvoi contre la DUP de l'association pour l'étude et la défense des intérêts du quartier des Sept Deniers.
Cote :
7088 W 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales.
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales