Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Volkerbund, revue en français publiée à Genève, interdite par arrêté du 15 septembre 1939

Date : 1939 - 1939

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Contenu :

Notes du service (5e bureau), correspondance avec le ministère des Affaires étrangères (service d'information et de presse), circulaire aux préfets (5 août), correspondance des préfets, demande d'intervention de Gaston Pierre HULIN, député de Poitiers, arrêté d'interdiction, circulaire aux préfets, exemplaires de la revue :

- , n° 19 (8e année), 1er juillet 1939Völkernbund

- , n° 20 (8e année), 15 juillet 1939Völkernbund

- , n° 21 (8e année), 12 août 1939Völkernbund

- MEGERLE (Karl), , tiré à part de la revue Völkerbund, 1939.L'Allemagne et la fin de la Tchécoslovaquie

Cote :

19940497/34

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archives du 3e, 4e, 5e, 6e et 7e bureau (1938-1940)

Description physique :

Importance matérielle :

104 feuillets

Thèmes :

association, défense, mobilisation, mouvement politique, police administrative, police économique, politique des prix, port d'arme, presse, réfugié, étranger

Type de document :

rapport de préfet

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