Document d'archives : Procédures.

Contenu :

Droits de mainmorte, requête en déshérence pour Bricault sur la succession Dugué : copie d'une reconnaissance de directes par Dugué envers la dame Meaulne veuve Bonyneau (1716), notes [1754] (1716-1754). Foncier à Brain, contestation de directes contre Bricault : mémoire [1756]. Domaine de La Foire de Brain, estimation pour Bricault contre son fermier : état du bétail, note (1761). Four banal de [Brain], mise en demeure du chaufournier : note incomplète du sieur Bidet (s.d.). Délits forestiers, revendication d'usages (Bricault témoigne des coupes de bois) par les Minimes de Decize contre Commaille : note [1784]. Affaire indeterminée Champagne contre Crevey : procuration (1784). Délits forestiers à La Charbonnière (coupes de bois), réclamation de Bricault comme seigneur de Brain et Saint-Léger-des-Vignes contre Commaille : exploit d'huissier (1784), dossier de procédure des eaux et forêts (1785-1786) (1784-1786). Assignation de Bourdin pour droits de pacage et dégradations : délibération de la châtellenie de Decize, permis d'assignation (1789) (1784-1789). Presbytère de Saint-Privé de Decize et son annexe de Brain, souscription de Bricault : exploit, note (1785). Affaire Bricault contre Audot et Gentil : exploits (1785). Affaire indéterminée à La Charbonnière par Bricault contre la veuve Guinault et Lelong : extrait des registres d'audiences (1786).

Cote :

122 J 34

Inventaire d'archives :

Châteaux de Brain (Decize)

Description physique :

Trente-trois pièces papier.

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