Document d'archives : En suite à l'appel interjeté au parlement d'une sentence rendue par le Président et lieutenant civil et criminel de Compiègne,...

Date : 1650 - 1650

Titre :

En suite à l'appel interjeté au parlement d'une sentence rendue par le Président et lieutenant civil et criminel de Compiègne, transaction entre Jacques Bernard, marchand à Tracy-le-Val (60) comme procureur de Jean, Brice et Louis Bernard, ses frères, et Georges Bernard, laboureur à Tracy, comme procureur de Hubert Bernard, son père, marchand à Bailly, paroisse de Tracy, au sujet du testament de Marie Bernard, leur tante, contesté par Hubert Bernard. Les frères Bernard remettent le testament à Hubert Bernard qui disposera de l'héritage moyennant l'acquit des charges portées au testament et le versement d'une somme de 360 livres à payer à Jacques, Jean, Brice et Louis Bernard.

Contenu :

Informations complémentaires :

Sont annexées les procurations données le 16 février 1650 devant Fourcroy et Daubin, notaires en la prévôté foraine de Compiègne, d'une part par Jean, Brice et Louis Bernard à Jacques, leur frère et d'autre part par Hubert Bernard à son fils, Georges.

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :