Document d'archives : Type de délit : paiement d'une obligation. Résumé de l'affaire : Règlement par ventes aux enchères publiques d'une dette...
Titre :
Type de délit : paiement d'une obligation. Résumé de l'affaire : Règlement par ventes aux enchères publiques d'une dette souscrite en 1632 de 400 florins.
Contenu :
Nom (demandeur) : Maître GENOT Antoine, procureur, originaire de Chambéry, habitant(e) de Chambéry.
Nom (défendeur) : FABRY Benoite, mari procureur, époux(se) de feu maître BAPTENDIER Claude ; remarque : Décédée en cours de procédure.
Nom (défendeur) : FEUDRAT Claude François, bourgeois de Chambéry, habitant(e) de Chambéry ; remarque : héritier de Benoite Fabry.
Cote :
2B 14068
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable