Document d'archives : Nomination . dépôt. Fouchet, Jean-Bernard. Bougy (Calvados) [Chapelle Sainte-Madeleine]

Contenu :

Origine de l'information :
Étude LII, relevé exhaustif des actes, 1er octobre 1788-31 janvier 1791 (1957 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LII/627

Personnes :

Fouchet, Jean-Bernard

Type de document :

nomination

Archives nationales

Liens