Document d'archives : Extraits de délibérations et pièces annexes

Contenu :

Les extraits sont signés par le Préfet.
À partir de 1988, il s'agit de délibérations non signées du conseil d'administration, de la commission médicale d'établissement et du comité technique paritaire.

Cote :

24 HDEPOT 16 7-55

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