Document d'archives : Plan de réorganisation (1959-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1965-1972) ; installation du centre...

Titre :

Plan de réorganisation (1959-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1965-1972) ; installation du centre départemental d'assiette : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbaux de réunions du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports (1969-1980).

Cote :

B-0065660/3

Inventaire d'archives :

Réorganisation des services fiscaux

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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