Document d'archives : Grosse d'une minute de transaction (conservée par Gerbault, notaire à Paris) entre les sieurs de Regis et Sébastien Bodinet en...

Titre :

Grosse d'une minute de transaction (conservée par Gerbault, notaire à Paris) entre les sieurs de Regis et Sébastien Bodinet en procès au sujet de 4800 l. dûes à Sébastien Bodinet apothicaire et valet de chambre du roi, demeurant rue Pagevin (brevets)

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIV/359

Type de document :

accord, brevet notarié

Archives nationales

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