Pièces 1 à 7. Copies d'arrêtés de Mallarmé réorganisant les autorités constituées de Commercy ; fixant le salaire des travailleurs des mines ; épurant les autorités constituées de la Meuse ; relatifs aux citoyens Moyard, Magron, Major et Bouillard, destitués ; et à la pétition de la citoyenne Ceuillet-Bey ; ordonnant de recenser les communes ayant renoncé au culte catholique.

Dossier 936

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public : représentants en mission (1792-an IV)