06-ALPES-MARITIMES : D.U.P. - de l'acquisition de l'hôtel Martinez à , 1975-1981. CANNES - de l'aménagement de l'espace vert au quartier de la République à , 1976-1981. CANNES - de l'acquisition de la villa de M. Gatti à , 1978-1981. LA TRINITE - du projet d'acquisition de l'immeuble situé nº100, 102, 104 (avenue de Californie) à , 1979-1980. NICE - de la création de la Zone d'Activité Concertée (Z.A.C) de Coppet Renoir à , 1981. NICE - de la création d'un parc de stationnement à , 1984-1986. CANNET - de l'acquisition d'un terrain pour regrouper la pratique de la moto sportive à ,1985. ANDON - de l'acquisition du Palais de la Méditerranée à , 1985-1986. NICE - de la délimitation des périmètres de protection autour de l'ensemble des captages par la Société Lyonnaise des eaux sur le territoire de et , 1986. PEGOMAS LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE - de la création d'un périmètre de protection immédiate des champs de captage de par le Syndicat Intercommunal de l'Esteron et du Var inférieurs, 1987. CARROS I.P. - de M. Fillassier pour l'acquisition de l'immeuble Fillassier à , 1978-1980. ANTIBES - de l'association de défense des droits des propriétaires des terrains de la rive droite du , 1979. VAR - recours hiérarchique contre la D.U.P d'une liaison téléportée Auron - Chastellares à , 1981. SAINT-ETIENNE-DE-TINEE - de M. Lusson concernant un litige avec ses voisins à , 1982. MOUGINS - de particuliers contre le maire de , 1985. VILLEFRANCHE-SUR-MER - de M. Dulermo au sujet du droit de rétrocession sur le territoire de , 1985. SAINT-JEANNET - de M. Bencheton contre le centre hospitalier de la Fontonne à , 1985-1986. ANTIBES - de M. Dulermo au sujet de la rétrocession d'un immeuble à , 1986. NICE 07-ARDECHE : D.U.P. - de la construction d'un lycée et de la création d'un lotissement communal au , 1982. TEIL - de la relance de la station thermale à , 1987. SAINT-LAURENT-LES-BAINS - de l'aménagement de l'accès de la V.C. 3 sur la R.N. 102 à , 1987-1988. PONT-DE-LABEAUME I.P. - de M. Dupuy contre le S.E.R.E.B.A (le syndicat pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse - Ardèche), 1983-1984. 08-ARDENNES : D.U.P. - de l'aménagement d'un emplacement pour l'accueil des nomades à , 1984. VOUZIERS - de l'aménagement des R.D. 12, 27 et 24, sur les territoires de et , 1992-1995. VENDRESSE CHEMERY-SUR-BAR 09-ARIEGE : I.P. - de M. Eychard opposé aux services du cadastre du département de l'Ariège, 1982. - de M. Arnaud au sujet des nuisances provoquées par les établissements Courrent à , 1986. FOUGAX-ET-BARRINEUF - du maire de relative au projet d'implantation d'un terrain de manœuvres militaires sur le territoire de sa commune, 1989. PRADIERES 10-AUBE : D.U.P. - de l'acquisition d'un terrain de stade municipal à , 1982. BREVIANDES

20010339/2

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...