Document d'archives : Lois et actes du pouvoir central. -Enregistrement des lettres-patentes et proclamation du roi(mars-août 1790).<lb/>357 E dépôt 11...
Titre :
Lois et actes du pouvoir central. -Enregistrement des lettres-patentes et proclamation du roi(mars-août 1790).<lb/>357 E dépôt 11 à 14, GG 1 à 4, registres paroissiaux, voir ci-dessus.<lb/>1 registre.
Cote :
357 Edepot 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable