Document d'archives : Emprunts

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Solde de l'annuité d'un emprunt (1910), autorisation d'emprunt pour financer des travaux extraordinaires sur les chemins vicinaux (1912), emprunt de 200 fr auprès du Crédit foncier de France (1913) : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, acte notarié.

Cote :

2 O 22/4

Inventaire d'archives :

Administration communale : Arçon

Lieux :

Arçon

Type de document :

Document d'archives

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