Document d'archives : Enquête sur la création des servitudes aéronautiques de dégagement.
Contenu :
Rapports, procès verbaux, arrêtes, certificats, registre.
Cote :
3216 W 35
Inventaire d'archives :
3216 W - Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
papier