Document d'archives : Mémoires ampliatifs de la cour de cassation " notification de décision sur une question prioritaire de constitutionnalité "...
Titre :
Mémoires ampliatifs de la cour de cassation " notification de décision sur une question prioritaire de constitutionnalité " mémoire au fin de non-lieu de Monsieur Serge Biechlin.
Cote :
209 J 24
Inventaire d'archives :
Institutions :
Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France), ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France), Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France), Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France), Total SA (France), Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France), Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieux :
Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre, Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
association de défense de l'environnement, catastrophe industrielle, environnement, industrie chimique, installation classée, pollution, population urbaine, zone industrielle