Document d'archives : Du 24 janvier au 5 février 2001, actes n° 30950 à 31300.
Cote :
721W/350
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier