Document d'archives : Ordonnance qui règle de façon uniforme le service des deux compagnies d'ouvriers établies à l'île de France (n° 48)
Cote :
COL A 18
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 13 F° 53.