Document d'archives : Gonesse Commission de notaire royal délivrée au nom du roi Louis XVI au canton et en la ville de Gonesse au Sieur Claude Constant

Titre :

Gonesse Commission de notaire royal délivrée au nom du roi Louis XVI au canton et en la ville de Gonesse au Sieur Claude Constant Sollier

Cote :

37 Z 109

Inventaire d'archives :

37Z - Fonds Tavet Delacour

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

Gonesse

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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