Document d'archives : Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Information contre une jeune homme auteur de plusieurs vols de vêtements de peu de...
Titre :
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Information contre une jeune homme auteur de plusieurs vols de vêtements de peu de valeur. Remarque : Gracié par billet du roi du 19 mars 1788.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : CLAVEL Claude, fils de feu Mathieu, âgé(e) de 20 ans, originaire de Saint-Julien-en-Genevois, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois. Condamnation : gracié.
Nom (victime) : JAQUET Jean, fils de feu François.
Nom (victime) : MERMOUX Claude.
Cote :
2B 14708
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable