Document d'archives : An X-1808

Contenu :

Loi du 29 floréal an X relative à l'établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage. Arrêté concernant l'établissement de bureaux de pesage, mesure et jaugeage (1804). Tableau relatif aux droits de pesage, mesurage et jaugeage. Tarif des droits à percevoir au profit de la ville pour les opérations de pesage, mesurage et jaugeage (1804). Observations sur l'opposition formée contre la régie du poids public (1804). Comptabilité par monsieur Mancel, correspondance (1804). Rapport sur le droit de pesage, mesurage et jaugeage (1804). Organisation de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage (1804). Etat des traitements alloués aux directeurs, inspecteurs, commissaires, contrôleurs, contrôleurs de la partie active et commis principal pour le mois de thermidor. Bordereau des recettes et dépenses pour les mois de messidor, fructidor, thermidor, frimaire, brumaire et vendemiaire 1805. Etablissement du poids publics à Bordeaux : lettres et arrêtés du préfet concernant l'organisation du poids public (1805-1807). Règlement entre les commissionnaires d'eau-de-vie (1805). Etat de situation de la régie du poids public établi à Bordeaux (1805). Comptabilité. Nomination du directeur. Etat de mouvement et tableau nominatif des employés de tous grades en activité pendant le mois de vendemiaire 1805 et le mois de messidor 1805. Demande de renseignements sur une réclamation contre un droit éxigé par la régie du pesage. Correspondance : lettres adressées au préfet par les membres de la chambre du commerce, les maires et autres concernant l'établissement du poids public (1804-1808).

Cote :

2 O 470

Inventaire d'archives :

Administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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