Document d'archives : 3) Organismes de soutien - mesures en faveur de la profession : - F.D.M.S. (fondation pour la création et la diffusion...

Titre :

3) Organismes de soutien - mesures en faveur de la profession : - F.D.M.S. (fondation pour la création et la diffusion musicales sonores) : : Généralités - Statuts et proposition d'action : 1985 - Statistiques sur l'édition : 1986-1987 - Colloque international sur la copie privée MIDEM 19987 : Activités - Conseils d'administration du 28 avril 1987 au 15 septembre 1988 (procès-verbaux et étude des demandes d'aide) - Rapport d'activité (octobre 1987) - Fonds de soutien aux variétés : : Généralités - Rapport moral du directeur administratif : 1987 - Statuts de l'association pour le soutien de la chanson des variétés et du jazz (septembre 1986) - Rapport de H. Lequiem sur l'ASCVJ : 1986 : Activités - Rendez-vous entre Philippe de Villiers et les membres fondateurs de l'ASCVJ (mars 1987) - Groupe de travail : répartition des taxes (décembre 1986) - Assemblée générale du 26 mai 1986 - Spectacle vivant - Notes, premières parties de spectacles (7 février 1988) - Structures d'accueil : rapport 1986 action des maires - Studio des variétés, fiscalité du spectacles vivant - Etats généraux du spectacle vivant (décembre 1987) - Projet de garantie du fonds de soutien pour le crédits d'aide à la production : Mesures diverses - Statut des jeunes chanteurs - Note sur le statut social des jeunes chanteurs, étude sur le statut de l'artiste et du créateur - Réforme de la situation des agents artistiques (mars 1986 et avril 1987) - Projet de textes modificatifs de la loi du 26 novembre 1969 - Correspondance, notes, synthèse de travaux de la commission Aspects, évolution de la profession - Réforme de la coédition (septembre, octobre 1986) - Note sur la coédition de diffuseur, sur la coédition en RFA, coédition de chaîne de radio en France - Préparation du groupe de travail sur la coédition (note à Philippe de Villiers)

Archives nationales

Liens