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Document d'archives : , 81-85 CORSE Notes sur le nationalisme corse, la situation politique en Corse (COREP de la Haute Corse), sur les attentats de...

Date : 1981 - 1986

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Titre :

, 81-85 CORSE Notes sur le nationalisme corse, la situation politique en Corse (COREP de la Haute Corse), sur les attentats de caractère raciste, sur le syndicat des travailleurs corses ; projet de loi sur le statut particulier de la collectivité territoriale de Corse ; dépêches et coupures de presse (81-84) DOM-TOM - , 82-84 DOM-TOM Rapport Toulemon sur les mesures susceptibles d'améliorer le solde des opérations courantes des départements et territoires d'outre-mer ; dépêches (83-84) - , 81-85 NOUVELLE-CALEDONIE Projets de loi, rapports de la commission des lois sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, sur la formation de l'assemblée territoriale ; notes sur les forces en présence en NC, sur les réactions des états océaniens aux élections en NC ; récapitulatif des incidnets et novembre et décembre 84 ; répartition géographique des mélanésiens et des terres de "réserves" (carte) ; notes sur l'application de la loi rétablissant l'état d'urgence en NC et dépendances, sur un projet de loi portant amnistie de toutes infractions relatives à la détermination du statut de la NC ; coupures de presse et dépêches AFP (82-84) - , 1984 ST PIERRE ET MIQUELON Projet de loi relatif à l'organisation de l'archipel

Cote :

19870320/41

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)

Personnes :

defferre, gaston (1910-1986), joxe, pierre (1934-....)

Institutions :

france. direction générale de la police nationale

Lieux :

loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département)

Type de document :

Fonctions :

action gouvernementale, police administrative, relations internationales, réglementation

Activité :

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