Document d'archives : (maîtrises particulières): édit autorisant les officiers des - à juger en dernier ressort les causes pour ventes de bois...

Titre :

(maîtrises particulières): édit autorisant les officiers des - à juger en dernier ressort les causes pour ventes de bois n'excédant pas la somme de 50 l. EAUX ET FORÊTS

Cote :

O/1/126

Archives nationales

Liens