Document d'archives : (maîtrises particulières): édit autorisant les officiers des - à juger en dernier ressort les causes pour ventes de bois...
Titre :
(maîtrises particulières): édit autorisant les officiers des - à juger en dernier ressort les causes pour ventes de bois n'excédant pas la somme de 50 l. EAUX ET FORÊTS
Cote :
O/1/126