Document d'archives : Division du secrétariat puis cabinet du préfet.
Cote :
2T2-2T23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le cabinet, coeur de la préfecture, permet au préfet d'être tenu informé des différents événements se déroulant dans son département. La division du secrétariat, dénomination d'origine, est remplacée par le cabinet du préfet à partir de 1820. Sous la Monarchie de juillet, cette appellation se modifie vers 1847 pour prendre le nom de bureau particulier, ceci reste de courte durée car les préfets du Second Empire opèrent une réorganisation des bureaux de la préfecture où le cabinet retrouve sa place d'antan.
Les dossiers sont traités directement par le préfet : ce sont, en général des affaires réservées. Il existe donc une grande variété de documents dans cet ensemble. Pour chaque rubrique (imprimerie et librairie, presse, dépôt légal, colportage, estampes) on retrouve une organisation logique correspondant au mode de fonctionnement du cabinet.
• Tout d'abord, le cabinet reçoit du ministère des instructions de différentes formes : lois, circulaires, lettres de rappel. A partir de ces directives, le préfet est chargé d'appliquer la politique menée par le gouvernement. Toutes les décisions prises à Paris doivent se refléter au sein du département. Le préfet veille, par l'intermédiaire de ses employés, à la bonne application de la loi. Il reste avant toute chose un relais entre les différentes instances du pouvoir. Une correspondance couvrant l'ensemble de ces missions s'établit avec le ministre concerné et le directeur général de l'imprimerie et de la librairie.
• Ensuite, ses pouvoirs lui confèrent un droit de surveillance sur ses administrés. Tout imprimeur ou libraire s'intéressant de près à la politique ou ayant une mauvaise réputation fait l'objet d'un rapport. Cette surveillance peut également conduire à des saisies ordonnées directement par le préfet ou après avis du ministre.
• Enfin, il exerce un contrôle préalable sur les publications par le biais de la censure. Au début du XIXe siècle, deux sortes de censure existent : la déclaration préalable d'impression pour les ouvrages (censure détournée) et la commission de censure pour les écrits périodiques. La première est adressée directement par l'imprimeur au directeur général de l'imprimerie et de la librairie tandis que la seconde est composée de trois personnes réunies au sein d'une commission. Les membres de la commission de censure fournissent chaque mois un rapport au préfet dont il prend connaissance et qu'il transmet au directeur général. Celui-ci le fait suivre au conseil général de surveillance, organe au-dessus de la commission de censure. Des avis donnés par la commission de censure ou par le directeur général dépend la délivrance du récépissé d'impression. Dans un tel contexte, les imprimeurs et les libraires peuvent difficilement contourner la loi.
Au fil du XIXe siècle, le cabinet du préfet déconcentre ses activités dans les différents services. Cependant, il revient toujours au préfet de régler les cas litigieux pouvant atteindre le bon fonctionnement des institutions.
Les dossiers sont traités directement par le préfet : ce sont, en général des affaires réservées. Il existe donc une grande variété de documents dans cet ensemble. Pour chaque rubrique (imprimerie et librairie, presse, dépôt légal, colportage, estampes) on retrouve une organisation logique correspondant au mode de fonctionnement du cabinet.
• Tout d'abord, le cabinet reçoit du ministère des instructions de différentes formes : lois, circulaires, lettres de rappel. A partir de ces directives, le préfet est chargé d'appliquer la politique menée par le gouvernement. Toutes les décisions prises à Paris doivent se refléter au sein du département. Le préfet veille, par l'intermédiaire de ses employés, à la bonne application de la loi. Il reste avant toute chose un relais entre les différentes instances du pouvoir. Une correspondance couvrant l'ensemble de ces missions s'établit avec le ministre concerné et le directeur général de l'imprimerie et de la librairie.
• Ensuite, ses pouvoirs lui confèrent un droit de surveillance sur ses administrés. Tout imprimeur ou libraire s'intéressant de près à la politique ou ayant une mauvaise réputation fait l'objet d'un rapport. Cette surveillance peut également conduire à des saisies ordonnées directement par le préfet ou après avis du ministre.
• Enfin, il exerce un contrôle préalable sur les publications par le biais de la censure. Au début du XIXe siècle, deux sortes de censure existent : la déclaration préalable d'impression pour les ouvrages (censure détournée) et la commission de censure pour les écrits périodiques. La première est adressée directement par l'imprimeur au directeur général de l'imprimerie et de la librairie tandis que la seconde est composée de trois personnes réunies au sein d'une commission. Les membres de la commission de censure fournissent chaque mois un rapport au préfet dont il prend connaissance et qu'il transmet au directeur général. Celui-ci le fait suivre au conseil général de surveillance, organe au-dessus de la commission de censure. Des avis donnés par la commission de censure ou par le directeur général dépend la délivrance du récépissé d'impression. Dans un tel contexte, les imprimeurs et les libraires peuvent difficilement contourner la loi.
Au fil du XIXe siècle, le cabinet du préfet déconcentre ses activités dans les différents services. Cependant, il revient toujours au préfet de régler les cas litigieux pouvant atteindre le bon fonctionnement des institutions.