Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation d’une somme de vingt-neuf mille cinq cent cinquante-deux livres par Jean René Pierre Nicolas Provost, marchand...

Date : 20 janvier 1788

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Titre :

Obligation d’une somme de vingt-neuf mille cinq cent cinquante-deux livres par Jean René Pierre Nicolas Provost, marchand boutonnier aux galeries du Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache, à Jean Lavoisier, négociant.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2017 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/83

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Lavoisier, Jean, Provost, Jean René Pierre Nicolas

Lieux :

Palais Royal (boutique), Saint-Eustache (paroisse)

Type de document :

Activité :

commerçant, négociant

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