Document d'archives : Traitement et versement d'indemnités : fiches de renseignement, états nominatifs, mandats de paiement, états de répartition par...
Titre :
Traitement et versement d'indemnités : fiches de renseignement, états nominatifs, mandats de paiement, états de répartition par communes, circulaires, correspondance (an XI-1921).
Contenu :
Contien les états des prélèvements à faire sur les revenus des communes devant participer au traitement des commissaires cantonaux en 1865.
Cote :
4M9