Rapport à la Convention au nom de la Commission des onze par P.-C.-L. Baudin, député des Ardennes, sur la convocation des Assemblées électorales ; – instructions ; – liste des membres de la Convention en activité ; – convocation des électeurs ; – procès-verbal de l'assemblée ; – tableau des électeurs ; – lettres d'élus, notamment de Merlin de Douai et de La Révellière-Lépeaux, au sujet de leur élection au Corps législatif, an IV.