Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 14 fructidor an II (31 août 1794) au 30 janvier 1810
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. mois de l'année ; 2. le n° de l'acte dans l'année ; 3. date du jour ; 4. nature de l'acte passé en brevet ; 5. nature de l'acte passé en minute ; 6. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 7. date d'enregistrement de l'acte ; 8. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/LXXVI/14
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Louis Alexandre Chiboust pour l'étude LXXVI
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 415 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de cahiers partiellement foliotés par le juge de paix du dixième arrondissement de Paris. Le registre est en état moyen. La reliure est à restaurer.