Document d'archives : Conseil Européen sur l'audiovisuel directive Télévision Sans Frontière (TSF), fonds européen de garantie, nouveaux services...
Titre :
Conseil Européen sur l'audiovisuel directive Télévision Sans Frontière (TSF), fonds européen de garantie, nouveaux services audiovisuels, éléments de langage, propositions, résultats des travaux, ordre du jour, notes, fiches :
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1992-1997)
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, politique communautaire, relations internationales, réglementation