Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 338 feuillets. Déliberations. Règlement fait par le bureau de police touchant le prix du gibier, volailles, truites, fruits, herbes et autres denrés. Déclaration des biens communaux au sujet du livre terrier, en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat et d'une ordonnance de l'intendant. Arrêt du Conseil d' Etat servant de règlement pour les emprunts, vérification et acquittement des dettes des communautés, dans les pays où les tailles sont réelles. Demande en autorisation, adressée par les consuls à l'intendant, pour l'exécution d'une délibération portant vote d'un crédit pour l'agradissement de l'église paroissiale, et d'une autre délibération au sujet de l'etablissement de la promenade du cours. Te Deum, illumination et réjouissances publiques à l'occasion du rétablissement de la santé du Roi. Nomination d'un archivaire. Inventaire des archives à faire. Arrêt du Conseil d'Etat au sujet de la coupe des bois.

BB17 ; Série BB

Administration communale

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