Lettres patentes du roi François Ier, relatives : — à l'imposition des biens ruraux, sans exemption pour les officiers royaux, les universitaires, les membres du clergé ni autres ; — à l'autorisation accordée aux villes, sur la demande des États, de s'imposer extraordinairement, sans exception de qualité ou condition, pour les fournitures faites à l'armée de Roussillon ; — au renouvellement de cette autorisation, avec permission de contracter au besoin des emprunts ; — à la répartition d'un impôt de 108,000 livres sur la sénéchaussée de Toulouse, pour résister à l'Empereur ; — à l'imposition des biens ruraux des privilégiés.