Propos et actes séditieux (10 dossiers) ; délits de pacage (4 dossiers) ; délits forestiers (coupe illicite de bois ; vol de bois ; ramassage de bois mort ; d'herbes dans la forêt impériale ; non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 2 dossiers) ; vol d'avoine.