Poursuites pour offenses et outrages au chef de l'État, accompagnés parfois de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit des populations et de propos subversifs, défaitistes, antinationaux ou séditieux : parquets d'Aix-en-Provence, Argentan, Batna (département de Constantine), Belfort, Cahors, Corbeil, Digne, Dijon, Draguignan, Lons-le-Saunier, Issoire, Limoges, Lyon, Mâcon, Marseille, Nancy, Nice, Oran, Roanne, Saint-Étienne, Tiaret (département d'Oran), Vienne et Yssingeaux. 8 juillet 1941-7 mars 1942, et un document du 6 août et un autre du 10 août 1942. (2 BL 3300, 3304, 3308-3309, 3317-3320, 3323, 3325, 3327, 3331, 3336-3337, 3343, 3347, 3354, 3357-3359, 3361-3363, 3367, 3374-3376, 3397). Poursuites pour propos de nature à influencer fâcheusement l'esprit des populations ou de l'armée, propos défaitistes et alarmants, propos antinationaux, propos anti-français, propos hostiles au gouvernement et propos séditieux : parquets d'Aix-en-Provence, Alès, Cusset, Grasse, Marseille, Montpellier, Nice, Pamiers, Pau et Saint-Julien-en-Genevois. 28 juin-18 décembre 1941. (2 BL 3301, 3303, 3307, 3313, 3316, 3322, 3339, 3341-3342, 3345, 3349, 3352-3353, 3377, 3379, 3381-3382, 3386, 3395). Poursuites pour propos et propagande en faveur du général de Gaulle et de l'Angleterre : parquets de Carcassonne, Draguignan, Castres, Grenoble, Largentière (Ardèche), Nice, Nîmes et Toulouse. 30 mai 1941-9 février 1942. (2 BL 3302, 3311, 3314, 3333, 3356, 3371-3373, 3385, 3393). Condamnation au tribunal de Nice de Gaston Mouton et de six autres inculpés pour activité et propagande communiste, « reconstitution d'organisation relevant de la III Internationale communiste, complicité de ces faits et détention d'armes et de munitions de la 4 catégorie sans autorisation ». 12 juillet-12 septembre 1941. (2 BL 3305). e e Information au parquet de Lyon contre Pierre Fraisse et autres « pour détention en vue de la distribution d'écrits et de matériel de diffusion tendant à propager les mots d'ordre de la III Internationale et des organismes qui s'y rattachent ». Un tract intitulé « Ton devoir, travailleur communiste : militer au Syndicat ! » est joint au dossier. 16-23 juillet 1941. (2 BL 3306). e Condamnation par la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'Antoine Valerio, receveur de car, « pour propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit des populations dans la mesure où ils pouvaient diminuer la considération de la Légion ». Le jugement du tribunal de Grasse, ainsi que le jugement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le réformant figurent au dossier. 28 juin-27 octobre 1941. (2 BL 3310). Rapport classé sans suite du procureur général de la République près la cour d'appel de Douai sur la découverte aux Usines Wallaert de divers tracts de propagande, en particulier gaulliste, dont copies figurent au dossier. 20 juin-27 juillet 1941. (2 BL 3312). Condamnation au tribunal de Charolles du facteur Mathey, ancien membre du parti de la SFIO, qui avait chanté à plusieurs reprises . 15 juillet-14 octobre 1941. (2 BL 3315). L'Internationale Non-lieu au parquet de Caen dans une affaire de lycéens inculpés de diffusion de tracts d'origine étrangère et offenses au chef de l'État. 8 juillet-3 décembre 1941. (2 BL 3321). Information ouverte au parquet de Roanne contre René Descamps, « sans domicile fixe, pour propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations, violences à citoyen chargé d'un service public, et ivresse connexe », en présence de prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne. 30 juillet-12 août 1941. (2 BL 3326). Poursuites pour activité et propagande communistes, détention de matériel de propagande, détention et diffusion de tracts ou écrits propageant les mots d'ordre de la III Internationale : parquets d'Aix-en-Provence, Alger, Aurillac, Lons-le-Saunier, Lyon, Montauban (Tarn-et-Garonne), Narbonne, Quimper, Saint-Claude, Saint-Étienne, Tarascon, Toulon et Tulle. 2 avril-30 septembre 1941. (2 BL 3328, 3335, 3344, 3350, 3355, 3360, 3364-3365, 3383, 3387, 3390-3392, 3394). e Information contre X suivie de non-lieu à la cour d'appel d'Angers, devant l'impossibilité de découvrir les auteurs d'actes de propagande gaulliste à Évron (Mayenne). 12 juillet 1941-18 février 1942. (2 BL 3329). Information ouverte au parquet de Nancy pour offense au chef de l'État, contre M Gillet, institutrice à Liverdun (Meurthe-et-Moselle), qui avait décroché du mur de sa classe le portrait du maréchal Pétain. 21 juillet-11 novembre 1941. (2 BL 3330). elle Condamnation au parquet d'Épinal confirmée par la cour d'appel de Nancy, pour propagande anti-nationale, de Jules Weiller, 10 juin-25 septembre 1941. (2 BL 3334). Rapport du procureur général de la République près la cour d'appel de Lyon, sur l'affichage à Thizy (Rhône), d'un tract hostile au gouvernement. 30 juillet-12 août 1941. (2 BL 3338). Poursuites au parquet de Montauban (Tarn-et-Garonne), de Gonzalez Garrido et de huit autres inculpés, tous mutilés espagnols, pour propagande communiste. 29 juillet-5 décembre 1941. (2 BL 3340). Poursuites au parquet de Saumur de Gauchais, maréchal ferrant à Turquant, pour activité communiste, et condamnation par la Section spéciale de la cour d'appel d'Angers. 24 juin-16 octobre 1941. (2 BL 3346). Condamnation par le tribunal de Chambéry, pour activité communiste et outrages au chef de l'État, d'Alphonse Bouchet et Eugène Sibué, employés de la SNCF à Chambéry. Une copie de tract figure au dossier. 25 juillet-6 octobre 194. (2 BL 3366). Condamnation à Paris pour provocation au meurtre non suivie d'effets, d'Armand d'Auvergne, coiffeur, surpris à tracer sur une vespasienne « À mort Darlan ». 23 juillet-28 août 1941. (2 BL 3368). Information ouverte au parquet de Chambéry à la suite d'écoute téléphonique et de perquisition, contre Joseph Abrazard, hôtelier, pour propagande anglaise et gaulliste, écoute de Radio-Londres, propos hostiles au gouvernement et au maréchal Pétain. Dessaisissement en faveur du tribunal militaire de Lyon. 31 juillet-13 décembre 1941. (2 BL 3369). Rapport du procureur général de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence sur la diffusion à Nice d'un tract de propagande monarchiste, par Michel Gautier, ingénieur agronome. Un exemplaire du tract figure au dossier. 24 juillet-20 août 1941. (2 BL 3370). Condamnation avec sursis au parquet de Grasse d'Alice Hatzfeld, assistante sociale, pour propos défaitistes, hostiles au maréchal Pétain et au gouvernement, et port illégal d'insigne, à savoir la croix de Lorraine. 24 juillet-16 septembre 1941. (2 BL 3378). Rapport du procureur général de la République près la cour d'appel de Chambéry sur l'intention manifestée par M. Trolliet, instituteur à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes), de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse contre M. Viret, maire de la commune et président de la Légion française des Combattants « à qui il attribua les mesures d'internement administratif dont il a fait l'objet ». 22 juillet-28 octobre 1941. (2 BL 3380). Condamnation au tribunal de Nîmes de Georges Agulhon et Marcel Mazauric, cultivateurs, pour outrages au préfet du Gard et propagande antinationale. 21 juillet-16 septembre 1941. (2 BL 3388). Poursuites au parquet d'Aix-en-Provence de Victorin Mauriat, instituteur, et de sa femme, qui écoutaient les émissions de la radio anglaise « dans des conditions qui permettent de les entendre depuis la voie publique ». 26 juin-29 octobre 1941. (2 BL 3389. Voir aussi 2 BL 4315).

BB/18/7048

Presse, délits d'opinion. Activités subversives : communistes, résistants. (1939-1945)