1. Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour les maîtres-ouvriers et faiseurs de bas au métier, et autres ouvrages tant de soie que de fil, laine, poil, coton et castor, qui limite aux trois villes de Toulouse, Nîmes et Uzès la fabrique des bas, 30 mars 1700. — 2. Copie dudit Arrêt prise sur un exemplaire imprimé chez Huguet à Paris en 1708. — 3-4. Extrait des règlements avec l'avis du premier consul faisant fonction de lieutenant général de police, et mention du contrôle, 25 août 1710. — 5-6. Copie de l'Arrêt du Conseil, lettres patentes et Arrêt du Parlement sur l'autorisation des règlements, 14 octobre 1710. — 7. Mémoire présenté à Paris pour soutenir les règlements, contre lesquels les marchands drapiers, ceux de soie et les facturiers en laine, soutenus par les consuls avaient formé opposition devant l'intendant ; ils ont fait approuver un nouveau règlement après enquête de l'abbé Robert, vicaire général. Les consuls prétendaient que la ville n'étant point jurée. Les statuts étaient opposés à son ancienne liberté. — 8. Statuts dressés par les consuls, 11 août 1711. — 9-10. Règlements du 9 octobre 1709 rejetés par le Conseil d'État. — 11-12. Requêtes à l'intendant pour l'application des règlements de 1710. — 13. Requête de François Vampère, facturier en bas, au subdélégué de l'intendant : il réclame 10 livres pour avoir la liste des métiers à Nîmes, 20 mai 1710. — 14. Requête du vicaire général, des consuls, et syndics des marchands de drap et facturiers de laine contre l'établissement de la maîtrise ; ils signalent que la liberté du commerce avait permis la création de 1100 métiers, mais que depuis 1695 des « esprits brouillons » voulurent faire des règlements, que le « premier consul d'allors estant gentilhomme auroit deu croire indigne du luy de savoir cequy pouvoit convenir au bien de cette rnanufacture ». — 15. Requête contre les manufacturiers en fabricants d'étoffes, qui veulent fabriquer des bas et s'opposent à l'exécution des statuts. Leurs adversaires soutiennent que si la liberté dans le commerce le fait fleurir, la licence dans les arts et métiers avilit ; celle-ci est cause de la ruine des manufactures de bas et des étoffes de soie à Avignon, dontles ouvriers viennent en foule à Nîmes « chargés de leur seule misère » ; en outre les facturiers n'achètent que des laines inférieures de Provence, tandis que les fabricants de bas n'emploient que celles du pays et celles d'Espagne, 18 mai 1711. — 16. Catalogue des 131 fabricants en février 1711. — 17. Extraits des prétendus règlements modifiés, 13 juillet 1711. — 18-23. Moyens d'opposition contre statuts où est prouvé que la manufacture de bas créée vers 1670, était tombée, en décadence et que les règlements de 1710 étaient devenus nécessaires. — 24. Requête à l'intendant et permission de celui-ci de faire imprimer l'Arrêt du Conseil du 19 août 1712. — 25. Arrêt du Conseil et ordonnance d'attache de l'intendant, 5 juillet et 10 août 1712. — 26-27. Requêtes à l'intendant. 10 août 1712, 1713. — 28. Convention entre les fabricants en bas de Saint-Hippolyte, Anduze, Ganges, Lasalle, Sauve, Le Vigan, Monoblet et autres lieux des Cévennes, et les marchands-fabricants de Nîmes. 10 février 1713. — 29. Requête contre les syndics des fabricants de Montpellier qui exerçaient leurs fonctions à Massillargues et le reste de la campagne dépendant de la jurande de Nîmes, 26 octobre 1728. — 30. Requête contre Jacques Trial et Pierre Genolhat, fabricants de Saint-Hippolyte, 9 mai 1732. — 31. Requête contre les fabricants de Lunel et de Quissac, de la jurande de Nîmes, 30 octobre 1733. — 32-33. Requête contre des fabricants de Ganges qui n'étaient pas reçus maîtres. 21 octobre 1733. — 34. Requête contre Savin, maître fabricant de Lunel, 17 octobre 1737. — 35. Accommodement avec Pierre Boulay, fabricant en bas de Marseille qui avait fait sortir 4 métiers de la province, 12. Septembre 1744. — 36. Requête pour maintenir le droit des marchands-fabricants Nîmois de nommer des syndics dans toutes les petites villes dépendant de leur jurande, notamment à Ganges, 20 décembre 1747

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Corporations d'arts et métiers (1436-1807) - 4 E