Rentes viagères sur les domaines du roi à 10 % et 9 % sur une ou deux têtes.

Arrêt du Conseil d'Etat du 31 août 1786 : 5 millions réservés sur les prix de rachat des créances de la maison de ROHAN-GUEMENEE, à la suite de l'échange fait par cette famille avec le roi de la ville de Lorient contre la seigneurie de Trevoux.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.