Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaire Roux / coopérative des Prades et Ségala, commune de Parlan (98 - 01), 1998 Préfecture du Cantal / commune de Pers (98 -...

Date : 1991 - 2001

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Titre :

Affaire Roux / coopérative des Prades et Ségala, commune de Parlan (98 - 01), 1998 Préfecture du Cantal / commune de Pers (98 - 02), 1991-2000 Affaire Begie / ministère de l'équipement, commune de Montgreleix (98 - 03 et 04), 1998-2001 Requête Raynal / ministère de l'équipement, commune de Massiac (98 - 08), 1992-2000

Cote :

1907 W 10

Inventaire d'archives :

Bordereau de versement de la sous-série 1907 W

Conditions d'accès :

Première année communicable

2077

Thèmes :

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JURIDICTION

Type de document :

DOSSIER DE PROCEDURE, Document d'archives, MINUTE JURIDICTIONNELLE

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