Document d'archives : Eure Dossier de la commission, procès-verbaux du canton de Pont-Audemer, bulletins nuls, décompte des professions de foi par

Titre :

Eure Dossier de la commission, procès-verbaux du canton de Pont-Audemer, bulletins nuls, décompte des professions de foi par canton.

Cote :

19790725/10

Institutions :

Communauté européenne

Type de document :

procès-verbal d'élection

Fonctions :

contrôle

Archives nationales

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