Document d'archives : Tribunal fédéral de première instance de l'Illinois
Contenu :
Présentation du contenu
Exposé des motifs et décisions finales sur la question des responsabilités (1984), dossier documentaire constitué de pièces relatives au procès (1984).
Cote :
1672 W 15-2
Inventaire d'archives :
Institutions :
Direction départementale des affaires maritimes, Quartier des Affaires maritimes de Brest, affaires maritimes, direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral