Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 5 novembre 1785 au 23 juillet 1793
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte passé en minute et en brevet à partir du 1er avril 1791 (feuillet 182 r° ) ; 3. nom, prénom des parties.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXVIII/11
Inventaire d'archives :
Images du répertoire du notaire François Gaudray pour l'étude XXVIII
Description physique :
Importance matérielle :